Revendiquer « l’annulation de la dette publique détenue par la Banque centrale » a-t-il un autre but que d’attiser une polémique disruptive ? Un dirigeant politique désirant accéder au pouvoir pour financer la transition sociale-écologique se garderait assurément de lancer un tel mot d’ordre, lourd de conséquences économiques. Demander l’annulation partielle de la dette sous-entend en effet que la France est surendettée. Cela apporte de l’eau au moulin d’une pensée unique qui ne cesse, depuis le rapport Pébereau de 2005, de marteler que la dette française est insoutenable.

L’arrêt de la politique non conventionnelle de la BCE n’est pas étranger aux tensions actuelles sur les taux d’intérêt au sein de la zone euro.

Le ratio dette/PIB était alors de 65 % du PIB. Il a certes bondi lors de la crise financière de 2009 après le sauvetage massif des banques, puis lors de la crise covid, où l’économie fut maintenue sous perfusion « quoi qu’il en coûte ». Mais une dette ne fait boule de neige que lorsque les taux d’intérêt excèdent durablement la croissance de la production en volume. Cela risque-t-il de se produire ? Dans un contexte d’incertitude mondiale, l’arrêt de la politique non conventionnelle de la BCE n’est pas étranger aux tensions actuelles sur les taux d’intérêt au sein de la zone euro.

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Le cas français est aggravé par l’incertitude politique et la montée du déficit structurel, lié aux pertes de recettes résultant des baisses d’impôts réalisées depuis 2017. Pour autant, compte tenu d’un taux d’épargne national record, la France, dont la balance courante est équilibrée, n’aurait aucun problème pour financer sa dette si elle créait les instruments fiscaux et financiers adéquats.

Prophétie autoréalisatrice

Toutefois, la prophétie d’une dette insoutenable devient autoréalisatrice lorsque les marchés s’en emparent. Bien que l’annulation revendiquée ne porte pas sur les créances détenues sur les marchés, ces derniers demanderaient inévitablement une prime de risque pour acquérir les nouveaux titres émis par des autorités quémandant une restructuration de leur dette. La hausse des taux d’intérêt alourdirait alors grandement le coût de l’emprunt, nécessaire pour financer les investissements en faveur de la transition écologique et des services publics.

Il devient urgent d’y négocier une réforme de la gouvernance budgétaire européenne, assouplissant le Pacte de stabilité.

De surcroît, tout pays demandant, comme le fit la Grèce, assistance financière aux institutions européennes voit son poids affaibli au sein de l’Eurogroupe, à l’heure où il devient urgent d’y négocier une réforme de la gouvernance budgétaire européenne, assouplissant le Pacte de stabilité afin de permettre aux États de la zone euro d’engager les dépenses nécessaires à la transition écologique et numérique, ainsi qu’à l’émergence d’une défense commune avancée. Le concours de la BCE serait à cet égard essentiel. Elle pourrait réactiver ses programmes de rachat de dettes sur le marché secondaire, pour permettre aux États d’émettre à nouveau à bas taux sur le marché primaire.

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Or l’annulation de la dette publique détenue par la Banque de France aboutirait précisément à détruire les titres mêmes qu’elle a rachetés dans le cadre desdits programmes non conventionnels. Cela compromettrait leur indispensable réactivation et reviendrait de facto à monétiser explicitement les déficits publics, ce qu’interdisent les textes européens. Il est certes possible d’en demander la renégociation, mais la modification des statuts de la BCE n’en reste pas moins hypothétique. Pour financer son déficit public par la planche à billets, la France aurait alors pour alternative de sortir de l’euro, plan B qu’aucune force politique significative n’a jamais sérieusement envisagé…