La France Insoumise (LFI) a déposé mardi 15 septembre une proposition de loi pour « garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Un texte qui a très peu de chances d’être voté, mais qui a le mérite de poser de nouveau le débat sur la fin de vie des jeux vidéo.

La question de la fin de vie des jeux vidéo s’était invitée dans le débat public bien avant l’annonce estivale de Sony : à partir de janvier 2028, le constructeur cessera de distribuer les jeux PlayStation sur support physique. Alors que l’industrie freine des quatre fers sur les possibilités d’aménagement après l’arrêt de la commercialisation d’un jeu ou l’extinction des serveurs dédiés, une proposition de loi pour garantir la pérennité des jeux vidéo a été déposée par Ugo Bernalicis, député LFI du Nord.

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Un texte peu jouable, mais pas anecdotique

L’auteur de la proposition l’admet bien volontiers : plusieurs des dispositions de son texte se heurtent au cadre juridique de l’Union européenne, « notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ». La probabilité qu’il soit voté par les députés est donc aussi mince qu’une chance de passer entre deux carapaces bleues dans le dernier tour de Mario Kart.

Il s’agit toutefois d’ouvrir le débat afin de faire évoluer le cadre européen. Interpellée par l’initiative Stop Killing Games et sa pétition signée par 1,3 million de citoyens européens, la Commission avait botté en touche, se contentant d’annoncer un code de conduite sur la fin de vie des jeux et une meilleure communication sur les droits des consommateurs.

Actuellement, en l’absence d’un cadre juridique sur la fin de vie des jeux, les joueurs sont contraints de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, au cas par cas. Pour LFI, c’est intenable : « On ne pourra pas faire l’économie d’une initiative législative en la matière afin d’inscrire durablement la défense des droits des joueur•euses en ligne parmi les priorités des pouvoirs publics. »

Le principe n’est pas d’imposer aux éditeurs de poursuivre indéfiniment l’exploitation d’un jeu ou de maintenir à leurs frais les serveurs indispensables à son bon fonctionnement. Mais de poser une « limite claire » : quand un consommateur a payé pour accéder à une œuvre, « la cessation de son exploitation commerciale ne doit pas pouvoir entraîner la disparition de l’accès à cette œuvre ».

Les éditeurs restent libres de mettre fin à l’exploitation commerciale de leurs titres, mais ils ne doivent pas pouvoir décider unilatéralement que l’œuvre est désormais inaccessible à tous ceux qui ont payé pour pouvoir y accéder.

Une plateforme publique pour les jeux en fin de vie

L’idée maîtresse de la proposition de loi est de confier à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) « une nouvelle mission de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo dont l’exploitation commerciale a cessé sans qu’une solution garantissant effectivement leur accès ne soit assurée. »

Depuis 1992, la BNF assure le dépôt légal de tout ce qui concerne le multimédia, jeux vidéo compris. L’institution met tous ces éléments à disposition des chercheurs, mais pas du grand public. Dans le cadre de la proposition de loi, la BNF créerait une plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéoludique.

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Cette plateforme mettrait à disposition une copie des jeux après la fin de leur exploitation commerciale : gratuitement pour les joueurs ayant acquis un droit d’accès ; payant pour ceux qui n’avaient pas acquis ce droit d’accès. Les recettes seraient réparties entre la BNF et les titulaires des droits sur le jeu. La charge pour l’État de cette nouvelle mission serait compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.

Les modalités tarifaires et de répartition des recettes sont renvoyées à un décret en Conseil d’État, tout comme les modalités de transmission à la BNF des éléments nécessaires à la conservation et au fonctionnement du jeu vidéo, ainsi que les conditions techniques de conservation, de restauration et de mise à disposition des jeux.

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le texte veut s’inscrire dans une réflexion plus globale pour faire du jeu vidéo un bien culturel protégé au titre de l’exception culturelle française, ce qui suppose « une véritable politique publique en la matière, notamment à travers la création du Centre national du Jeu Vidéo (CNJV), sur le modèle du CNC pour le cinéma ». Un centre qui aurait pour mission de soutenir la filière, de réguler le secteur et de mieux protéger les joueurs « face aux prédations économiques des grands acteurs de l’industrie ».

À l’occasion du Sommet Lumière consacré à l’avenir du cinéma et des images animées le 7 septembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un Festival international du jeu vidéo (PDF), un rendez-vous « de la création, de l’innovation, des joueurs et de l’industrie », a expliqué le président de la République. Ce dernier « considère très profondément que le jeu vidéo fait partie de notre culture et doit faire partie d’ailleurs de l’exception culturelle française, comme nous avons su le faire pour le cinéma et toutes les créations ». Aucun détail n’a été donné sur la date ou le lieu d’un tel événement.