Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les angles morts ».

Encouragement des comportements addictifs et des dépenses excessives, trop faible protection des mineurs… Ce 13 janvier, le député du Calvados Arthur Delaporte (PS) et l’ancien député des Français établis hors de France Stéphane Vojetta (Renaissance) remettaient au Premier ministre le résultat de leurs travaux des derniers mois sur les nouveaux risques numériques.

Intitulé « Influence et réseaux sociaux : face aux nouveaux défis, structurer la filière de la création, outiller l’État et mieux protéger », le rapport dresse le bilan de ce qu’a permis de mettre en place la « loi influenceur », portée par les mêmes députés et adoptée en juin 2023. Il formule aussi 78 recommandations pour « faire appliquer le droit existant » et « combler les angles morts de la régulation ».

Dans le lot, certaines devraient « se traduire en actes » dès les prochaines semaines, d’après la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff. Ainsi de la création d’un « portail-guichet unique des signalements des " désordres numériques " aux pouvoirs publics », qui permettrait aux internautes de signaler en un seul espace tous les types de problématiques rencontrés en ligne. En retour, le dispositif permettrait à l’État de suivre plus précisément les menaces émergentes, et de rediriger les plaintes vers les signaleurs de confiance. 


Un arsenal robuste mais des pressions à l’atténuation des régulations

« L’arsenal législatif national et européen est de plus en plus robuste », saluent d’emblée les députés. La directive sur les services numériques, en particulier, constitue « une avancée majeure pour rééquilibrer la relation entre plateformes, utilisateurs et autorités publiques ».

Mais des défis nouveaux « surgissent chaque jour », au gré de l’évolution des pratiques et des outils – la rédaction du rapport a aussi bien été marquée par les travaux de la commission TikTok que par l’affaire relative au décès de Jean Pormanove, en direct sur Kick, ou diverses polémiques relatives aux pratiques de Vinted et Shein.

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La durée de certaines procédures, notamment européennes, est « très longue », relèvent encore les députés. Et « l’attitude des pays où sont basées les plateformes (principalement les États-Unis et la Chine) peut également atténuer l’ambition régulatrice en raison de menaces de représailles à peine voilées », admettent Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, citant la récente interdiction de visa pour les États-Unis de l’ancien député européen Thierry Breton et de plusieurs défenseurs des droits numériques.

Au terme des auditions de 170 personnes et de la création de divers autres espaces d’échange, les auteurs du rapport proposent des mesures alternativement du ressort du gouvernement, du Parlement, de diverses institutions françaises ou de la Commission européenne. Certaines consistent notamment à harmoniser diverses positions, dont celles de la France et du Parlement européen, sur l’âge d’accès aux réseaux sociaux (13 ans) et le contrôle parental entre 13 et 16 ans.

Nudification, prostitution, masculinisme

La remise du rapport elle-même a été marquée par l’actualité récente. Alors que des deepfakes pornographiques non consentis ont déferlé sur X fin décembre 2025, « nous ne devons pas tolérer que des outils comme Grok dénudent des femmes sans leur consentement », a déclaré la ministre en conférence de presse, critiquant la réponse « insuffisante et hypocrite » de xAI. Propriété d’Elon Musk, la maison mère de X et Grok a décidé de ne rendre la génération d’images accessible qu’à des utilisateurs payants. Les députés recommandent, eux, d’interdire la mise à disposition des utilisateurs de fonctionnalités de nudification, généralement appuyées sur des outils d’IA.

Après s’être penché sur le cas spécifique des créateurs de contenus pour adultes, notamment via des plateformes comme OnlyFans ou MYM, ils suggèrent d’envisager « la création d’un régime de co-responsabilité pénale des plateformes en ligne qui tirent profit de l’exploitation du système prostitutionnel », mais aussi d’interdire le démarchage et le recrutement de créateurs de contenus pour adultes, avec circonstance aggravante lorsqu’une telle démarche vise des mineurs.

Soulignant les difficultés de caractériser les discours masculinistes, les auteurs du rapport appellent aussi à étendre la loi de 1881 relative à la provocation à la violence ou à la haine à toute forme de promotion de discours incitant à ce type de violences et de haine. Pour « mieux lutter contre la promotion de l’idéologie masculiniste sur les réseaux sociaux », les députés soulignent aussi le besoin de réfléchir à la « caractérisation des actes masculinistes dont les auteurs sont issus de milieux radicaux (…) comme des actes terroristes et d’apologie du terrorisme ».

« Renforcer les moyens de la puissance publique »

Globalement, la ministre a déclaré vouloir « renforcer les pouvoirs d’enquête des autorités chargées de la régulation », que ce soit celle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ou de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Un axe de travail cohérent avec l’appel des auteurs du rapport à « renforcer les moyens de la puissance publique ».

Ces derniers invitent notamment le gouvernement à saisir la DGCCRF pour examiner les pratiques de monétisation des jeux vidéo, ou encore à suspendre temporairement la plateforme TikTokShop pour en exiger la mise en conformité avec le droit de la consommation. Aux côtés notamment de Shein, la plateforme est accusée de promouvoir un modèle qui alimente directement la croissance de l’ultra-fast-fashion, y compris via des campagnes agressives de recrutements d’influenceurs, dont les promesses de gains elles-mêmes sont sujettes à caution.

Pour améliorer la défense des consommateurs et de la protection intellectuelle, les députés proposent par ailleurs d’accorder « à titre expérimental » le statut de signaleur de confiance à des organismes dédiés.

Le 13 janvier, Anne Le Henanff a indiqué que la mise en place d’un registre public des agents d’influenceurs, soumis à autorisation d’exercer, et que la publication d’une charte à destination des pouvoirs publics recourant aux influenceurs compteraient parmi les mesures rapidement mises en œuvre.