Le lancement le mois dernier des aperçus IA dans les résultats d’une recherche Google est resté au travers de la gorge de l’Alliance de la presse d’information générale. L’organisation a saisi l’Autorité de la concurrence pour obtenir des négociations sur la rémunération des contenus de presse indispensables à ces nouveaux services IA.

Les éditeurs de presse ont été mis « devant le fait accompli », affirme l’Alliance de la presse d’information générale, qui compte dans ses rangs les grands titres de la presse nationale et régionale. Google a lancé ses aperçus IA et le mode IA en France le 22 juillet, deux ans après les États-Unis, « avant l’ouverture d’une négociation transparente et de bonne foi », affirme l’Alliance.

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L’organisation a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence pour faire respecter les engagements pris en 2022 par Google : le géant du web s’engageait alors à négocier « de bonne foi, de transparence et de non-discrimination ». Cela faisait suite à une amende de 500 millions d’euros infligée par l’Autorité pour non-respect des obligations de négociations. Ces engagements sont valables jusqu’en 2027.

Des sous pour exploiter les articles

Pour l’Alliance, le compte n’y est pas. Elle dénonce « le déploiement unilatéral de nouveaux usages des contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée ». Le Figaro indiquait fin juin que Google prévoyait d’intégrer ces fameux aperçus IA aux accords passés avec les éditeurs concernant les droits voisins. Il s’agit d’une rémunération versée aux éditeurs en échange de l’utilisation faite des contenus de leurs publications dans les services du moteur de recherche.

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Néanmoins, aucun accord collectif sur les aperçus IA n’a été annoncé. L’Alliance précise que Google a simplement proposé une « simple actualisation du contrat de licence existant ». Les éditeurs ont toujours la possibilité de refuser l’exploitation de leurs articles par ces aperçus générés par IA, mais ils estiment que « ce retrait technique [entraîne] une perte de visibilité ».

Dans une décision remontant au 8 juillet, l’Autorité de la concurrence prononçait quatre injonctions conservatoires contre Meta après une saisine de l’Alliance. Benoît Cœuré, le président de l’institution, avait alors déclaré à cette occasion que « les contenus protégés qui seraient utilisés par AI Overviews doivent faire l’objet d’une rémunération au titre du droit voisin ».

Les membres de l’Alliance se disent disposés à alimenter ces nouveaux services IA et accompagner les usages, mais « dans un cadre équilibré fondé sur une autorisation négociée et une rémunération à la mesure de la valeur que leurs contenus permettent de créer ». Les contenus produits par ces publications ont « une valeur considérable », rappelle Marc Feuillée, président de l’Alliance. Il ajoute : « Les éditeurs ne demandent pas d’arrêter l’innovation. Ils demandent que cette valeur soit partagée et que l’utilisation de leurs productions soit rémunérée, comme la loi l’exige. »

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