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Très précisément 1699. C’est le nombre de jours qui se sont écoulés depuis que Mediacités a réclamé, pour la première fois, communication des notes de frais du président de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, alors un certain Laurent Wauquiez, et de ses vice‐présidents. C’était le 16 septembre 2021. Et depuis ? Rien… Ou plutôt beaucoup trop de démarches, laborieuses et fastidieuses, pour pousser la collectivité à se montrer transparente sur ces documents qui – en théorie – doivent être transmis à tout citoyen qui en fait à la demande. Pour pousser la Région a (juste) respecter la loi. 

En résumé : des relances en pagaille ; un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) favorable à la demande de Mediacités mais resté sans effet ; un jugement au tribunal administratif favorable à la demande de Mediacités (bis) ; une mobilisation de nos lectrices et lecteurs (vous avez été plus de 150 à écrire à la région Auvergne‐Rhône‐Alpes pour lui demander de rendre publiques les notes de frais) ; une décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, favorable à la demande de Mediacités (ter). Et enfin, dernier épisode en date, que nous vous avons raconté la semaine dernière : l’ouverture d’une « procédure juridictionnelle » par le tribunal administratif de Lyon pour obliger la Région à respecter une décision de justice de mai 2024 l’obligeant à nous transmettre les désormais fameuses notes de frais. 

Retrouvez notre article sur le sujet qui a inspiré notre dessinatrice Twister :

Note de frais de Laurent Wauquiez : la Région joue la montre une ultime fois, la justice de nouveau saisie

Actualisation mardi 12 mai, 11h - Il faut croire que le coup de crayon de Twister était prémonitoire ! Ce 12 mai, quelques heures après la publication de ce dessin, nous avons trouvé dans notre boîte mail la copie d’un courrier du secrétariat général de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes, daté de ce lundi 11 mai. Celui‐ci nous informe que « les documents » demandés depuis tant d’années « sont mis à [n]otre disposition » dans un bâtiment de la collectivité et qu’il nous suffit de « prendre attache » avec l’un des chargés de mission de la direction générale des services pour « organiser la communication de ces pièces ». Ce que nous nous sommes empressés de faire. Un message a été laissé sur le répondeur du chargé de mission en question. La fin du feuilleton approche…