Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.

Le 8 avril, le Sénat adoptait la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Voté à l’unanimité, le texte instaure donc une présomption d’exploitation d’une œuvre par un opérateur d’IA. 

La culture presse le pas

La proposition renverse la charge de la preuve, puisque c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé une œuvre. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre », décryptait l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice Agnès Evren (LR). Les entreprises de l’IA font régulièrement l’objet de plaintes pour avoir pioché sans ménagement ni autorisation dans des ouvrages ou des créations protégés par le droit d’auteur.

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Le texte est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en attendant son examen par les députés. Histoire d’accélérer la cadence, 81 organisations du secteur de la culture et de l’information – parmi lesquelles l’ADAMI, la SCAM, la SACEM ou le SNEP – appellent [PDF] à une inscription rapide de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

La présomption mise en place par le texte « rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA » et « crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur », écrivent les signataires. Ils ajoutent ne pas pouvoir continuer à « accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. »

Les organisations veulent la mise en place d’un « marché de licences volontaires » qui garantirait la compétitivité de la presse et des industries culturelles, ainsi que leur capacité d’investissement. Il est aussi question de la sécurité juridique comme « avantage concurrentiel » au bénéfice des modèles et d’une « IA responsable, tournée vers l’humain ». 

Présomption d’exploitation contre exception au droit d’auteur

Les secteurs de la culture et de l’information sont « prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires », mais encore faut-il qu’ils viennent à la table des négociations. C’est tout le sens de la loi votée par le Sénat, mais son passage tel quel à l’Assemblée nationale n’est pas gagné.

Le gouvernement s’est en effet montré plus réservé sur le fond. « Tous les acteurs économiques qui ont développé des modèles d’IA – entreprises du CAC 40, TPE-PME, start-up – risqueraient un contentieux, ce qui serait dévastateur pour notre économie », expliquait Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. « Le contentieux ne peut pas constituer notre unique horizon, car il entraîne des risques », posait prudemment Catherine Pégard, ministre de la Culture. « Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. »

Cette « présomption d’exploitation des contenus » va en tout cas à rebours de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Au Royaume-Uni, une réforme du copyright prévoyait une exception au droit d’auteur pour permettre l’entraînement de modèles IA à des fins commerciales, sans autorisation préalable. Il revenait aux créateurs de s’opposer à l’usage de leurs œuvres. La mobilisation des artistes et de la société civile ont forcé le gouvernement à suspendre temporairement ce projet.

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Au niveau de l’Union européenne, le Parlement européen a voté le 11 mars dernier les recommandations du rapport d’Alex Voss sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Parmi ses propositions : une « présomption réfragable » qui s’appliquerait en cas de manque de transparence sur les données d’entraînement des modèles. La proposition du Sénat vise cependant plus large, puisqu’elle facilite les recours des ayants droit.