Pour Marco Rubio, le RGPD impose « des restrictions inutiles et contraignantes en matière de traitement des données et des exigences en matière de flux transfrontaliers de données » qui pourraient nuire aux intérêts des entreprises technologiques états-uniennes.

L’administration Trump vient d’ordonner aux diplomates états-uniens de faire pression contre les initiatives encourageant la souveraineté et la relocalisation des données de leurs citoyens, au motif que cela pourrait nuire aux entreprises technologiques états-uniennes, révèle l’agence Reuters.

Un câble du Département d’État, daté du 18 février et signé par le secrétaire d’État américain Marco Rubio, précise que de telles lois « perturberaient les flux mondiaux de données, augmenteraient les coûts et les risques liés à la cybersécurité, limiteraient l’intelligence artificielle (IA) et les services cloud, et élargiraient le contrôle gouvernemental d’une manière qui pourrait porter atteinte aux libertés civiles et permettre la censure ».

Marco Rubio y précise que l’administration Trump favorise une « politique internationale plus affirmée en matière de données » et que les diplomates doivent dès lors « s’opposer aux réglementations inutilement contraignantes, telles que les obligations de localisation des données ».

Cette décision indique que l’administration Trump revient à une approche plus conflictuelle, souligne Reuters, alors que certains pays étrangers cherchent à limiter la manière dont les entreprises de la Silicon Valley traitent et stockent les informations personnelles de leurs citoyens, des initiatives souvent qualifiées de « souveraineté des données » ou de « localisation des données ».

Un forum pour contrer le RGPD

Le câble, décrit par son titre comme une « demande d’action » (« action request » en VO), invite aussi les diplomates américains à suivre l’évolution des propositions visant à restreindre les flux transfrontaliers de données.

Il cite le RGPD comme exemple d’une règle imposant « des restrictions inutiles et contraignantes en matière de traitement des données et des exigences en matière de flux transfrontaliers de données ».

Il souligne également que la Chine « associe des projets d’infrastructure technologique attrayants à des politiques restrictives en matière de données qui renforcent son influence mondiale et son accès aux données internationales à des fins de surveillance et d’influence stratégique ».

Il fournit en outre des arguments en faveur du Global Cross-Border Privacy Rules (CBPR) Forum (forum mondial sur les règles transfrontalières en matière de protection de la vie privée en VF), créé en 2022 par les États-Unis, le Mexique, le Canada, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et Taïwan « afin de soutenir la libre circulation des données et la protection efficace des données et de la vie privée à l’échelle mondiale ».

Le précédent du DSA

Le département d’État n’a pas fait de commentaire sur ce télégramme, tout en déclarant à Reuters que les États-Unis soutenaient fermement les flux transfrontaliers de données favorisant la croissance et l’innovation tout en protégeant la vie privée, la sécurité et la liberté d’expression, et que les États-Unis étaient prêts à s’associer avec les pays partageant ces objectifs.

Ce câble est la dernière d’une série d’initiatives visant à contrecarrer la réglementation européenne dans le domaine numérique, souligne Reuters, notamment en matière de modération de contenus et de responsabilités des plateformes.

L’an passé, Marco Rubio avait ainsi déjà ordonné aux diplomates de s’opposer au règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise à rendre Internet plus sûr en obligeant les grandes entreprises de médias sociaux à supprimer les contenus illégaux, tels que les contenus extrémistes ou pédopornographiques.

La semaine dernière, l’administration Trump avait également annoncé la prochaine mise en place de freedom.gov, un site conçu pour permettre de consulter les contenus interdits en Europe, y compris les discours de haine et la propagande terroriste.

• L’administration Trump prépare un site débloquant l’accès aux discours de haine en Europe

Le bâton, sans la carotte

Les initiatives en matière de souveraineté des données se sont accélérées, en particulier en Europe, relève Reuters, alors que les tensions se sont exacerbées entre les États-Unis et l’Union européenne au sujet des politiques commerciales protectionnistes de Washington et de son soutien aux partis politiques d’extrême droite.

Bert Hubert, ancien membre de l’organe de contrôle des services de renseignement néerlandais, déclare à Reuters que la méfiance croissante de l’Europe à l’égard des entreprises technologiques américaines pourrait inciter Washington à adopter une approche plus agressive :

« Alors que l’administration précédente tentait de séduire les clients européens, l’administration actuelle exige que les Européens ignorent leurs propres réglementations en matière de confidentialité des données qui pourraient entraver les activités commerciales américaines. »